Vous avez négocié un montant net en poche avec votre client ? Découvrez en 1 seconde le montant Brut HT exact à inscrire sur votre facture pour que, après déduction de la retenue TPS de 9,5 %, votre règlement net soit garanti à 100 %.
Multiplier par 1,095 donne un brut insuffisant (547 500 FCFA). Après la retenue de 9,5 %, le prestataire ne toucherait que 495 487 FCFA au lieu des 500 000 FCFA convenus.
Formule légale appliquée : Brut HT = Net / 0,905
Net versé au Prestataire :
500 000 FCFA
✓ 100 % du net garanti respecté
À reverser à la DGI (Trésor) :
52 486 FCFA
Échéance : 15 du mois M+1 (Formulaire ID18)
ℹ️ Simulation indicative selon les règles CGI 2026. Pour vos factures et déclarations certifiées, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou utilisez Timmy.
Par réflexe, beaucoup d'entrepreneurs et de comptables pensent qu'il suffit d'ajouter 9,5 % au net souhaité. C'est une illusion mathématique coûteuse :
Pour 500 000 FCFA net :
500 000 × 1,095 = 547 500 FCFA brut.
Retenue DGI 9,5 % sur 547 500 = 52 012 FCFA.
Net reçu : 495 488 FCFA
Perte nette : 4 512 FCFA !
Pour 500 000 FCFA net :
500 000 / 0,905 = 552 486 FCFA brut.
Retenue DGI 9,5 % sur 552 486 = 52 486 FCFA.
Net reçu : 500 000 FCFA pile
100 % du net convenu garanti !
L'explication mathématique : La taxe de 9,5 % est prélevée sur le montant d'arrivée (le Brut HT), et non sur le montant de départ (le Net). Pour inverser une taxe de 9,5 %, il faut diviser par (1 - 0,095) = 0,905. C'est le principe universel du Gross-Up fiscal.
Le Code Général des Impôts (CGI) fixe une frontière stricte entre ces trois taxes pour éviter toute double imposition ou déduction abusive :
| Taxe | Taux | Champ d'application | Règle d'or DGI |
|---|---|---|---|
| TPS | 9,5 % | Prestataires de services avec CA annuel entre 30M et 60M FCFA | Exclut totalement la TVA. Jamais de TVA et de TPS ensemble. |
| TVA | 18 %, 10 %, 5 % | Entreprises avec CA annuel > 60 millions FCFA | Une facture comportant de la TVA ne subit jamais de TPS. |
| CSS | 1 % (sur HT) | Toute entreprise avec CA annuel ≥ 30 millions FCFA | Se calcule toujours sur le HT brut, quel que soit le régime. Non déductible. |
Pour une prestation dont le montant net convenu est de 500 000 FCFA (Brut HT = 552 486 FCFA, TPS = 52 486 FCFA, CSS = 5 525 FCFA), voici l'enregistrement comptable rigoureux côté client :
Journal des Achats (Client) :
• Débit Compte 6324 (Prestations de services / Honoraires) : 552 486 FCFA
• Débit Compte 64x ou 444 (Contribution Spéciale de Solidarité - CSS) : 5 525 FCFA
• Crédit Compte 4011 (Fournisseur net à payer) : 500 000 FCFA
• Crédit Compte 4478 (État, TPS retenue à la source) : 52 486 FCFA
• Crédit Compte 444 (État, CSS due à reverser) : 5 525 FCFA
Lors du paiement au Trésor Public (avant le 15 du mois suivant) : Débit 4478 / Crédit 521 Banque.
Non.La CSS est une contribution à la charge de l'acquéreur (le client). Si le client réalise au moins 30 millions FCFA de CA, il paie la CSS en sus du prix HT. Elle ne vient jamais amputer le montant net convenu avec le prestataire.
Utilisez précisément ce simulateur pour lui expliquer la formule de majoration (Gross-Up) : montrez-lui que le montant brut inscrit sur la facture lui permet de percevoir exactement le net convenu, tandis que les 9,5 % reversés à la DGI constituent un acompte fiscal officiel à son nom avec quittance justificative.
Calcul automatique de la TPS, génération des déclarations ID05/ID18 et gestion des quittances fournisseurs en un clic.
Une question sur la fiscalité gabonaise ?
Nos experts comptables et partenaires certifiés vous accompagnent dans la mise en conformité de vos factures et de votre TVA.